JUSTINE CLOTHES
15, RUE DU BAS BRULY 5660
BRULY DE PESCHE
TVA :BE0647893880
E-MAIL : contact@justine-clothes.com
ARTICLE 1 – CARACTERE CONTRACTUEL DES CONDITIONS GENERALES
En commandant sur le présent site, l’acheteur accepte expressément l’application des présentes conditions générales qui seules régiront la vente en ligne entre le vendeur et l’acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par courriel contact@justine-clothes.com où sur notre page facebook pour obtenir les renseignements souhaités.
Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.
ARTICLE 3 - PRIX
Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris, hors frais de transport qui sont visés à l’article 5.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement peut être réalisé par le biais de nos pages de commande sécurisées à l’aide de votre de carte de crédit ou de débit. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation.
Les modes de paiement possibles sont : carte de crédit, carte de débit, virement bancaire.
ARTICLE 5 – MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON
Les marchandises peuvent être, au choix du client, soit retirées gratuitement en magasin pendant les heures d’ouverture, soit livrées à l’adresse indiquée par le client exclusivement en Belgique, soit en point relais pour la France métropolitaine et au Grand-Duché du Luxembourg.
Si le client a fait choix de prendre livraison de la commande en magasin, la commande est disponible au magasin, 15 rue du bas bruly 5660 Bruly-de-pesche pendant 72 heures après la réception du paiement.
Si le client a fait choix de faire livrer la commande à une adresse de livraison, la commande est expédiée par nos soins dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la réception du payement du client, dans la limite des stocks disponibles par le biais de BPOST.
Si le client a fait choix de faire livrer la commande dans un point relais, la commande est expédiée par nos soins dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la réception du payement du client, dans la limite des stocks disponibles par le biais de MONDIAL RELAY.
Les frais de livraison sont fonction du poids du colis et comprennent l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis.
Le client est responsable de la prise de livraison du produit, soit en veillant à ce que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, soit en reprenant le colis au point BPOST où MONDIAL RELAY dans les 14 jours après l’avis de passage. Le prix payé reste définitivement acquis au vendeur si l’acheteur ne remplit pas son obligation de prise de livraison de la marchandise.
ARTICLE 6 – RECLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S'il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis ou de nous notifier ces réserves par courrier recommandé ou courriel dans les 7 jours suivant la réception du colis.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier au plus tard dans les 14 jours de la réception de la marchandise sa décision de se rétracter du contrat par courriel à l’adresse contact@justine-clothes.com ou en nous contactant sur notre page facebook. Le client veillera à préciser son numéro de la commande dont il se rétracte. Tous les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande. Attention que les frais de port sont déduit du montant de votre remboursement!
Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. A défaut, le retour de marchandises sera refusé. Les frais de renvoi sont intégralement à charge du client.
En cas de rétractation, nous rembourserons la marchandise dans les 14 jours qui suivent la restitution de la marchandise en parfait état.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION
Conformément aux articles 1649 bis à 1649octies du Code civil et lorsque le client a la qualité de consommateur, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Il est convenu que le consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non respect de cette obligation entraînera la perte des droits du consommateur.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du contrat conclu. Le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Sauf dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, la présente convention est régie par le droit belge.
ARTICLE 13 – JURIDICTIONS COMPETENTES
Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes